Foire aux questions

Convention
2023-2028

Nous avons rassemblé ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Attention, il est impossible de généraliser et vous devez toujours valider si vous êtes dans la situation telle que présentée. Toujours vous référez à la convention pour valider et à votre secrétaire syndicale.

Congés

Comment consulter ma banque de congés?

Vous avez une banque de congés que vous pouvez consulter sur votre bordereau de paie.

Si je suis non permanent.e, ai-je droit au congé si quelqu'un.e proche de moi décède?

Oui, vous avez droit aux congés prévus (voir convention). Il faut le signifier via le module des absences dans Omnivox et aviser la personne responsable des congés aux ressources humaines. Elle vous demandera des informations ou des preuves dans certains cas.

Est-ce que je peux obtenir un congé lorsque ma conjointe, mon conjoint ou mon enfant est malade?

Les protections prévues à la convention collective en cas de conjoint.e malade sont les suivantes :

Vous avez jusqu’à 10 jours de congé, dont 6 qui proviennent de votre banque de maladie, si vous en avez, et les 4 jours qui restent sont sans traitement (article 5-9.06 A)
Vous pouvez ensuite prendre jusqu’à 12 semaines sans traitement (article 5-9.06 B)

Pour voir l’état de vos jours de maladie, l’information se trouve au bas de votre relevé de paie - ÉTATS DES BANQUES. Une journée est constituée de 6.50 heures.

J'aimerais obtenir un congé pour faire ma maîtrise. On me dit que c'est possible.

Oui, ce sont les ressources humaines qui envoie ce courriel expliquant comment faire votre demande aux alentours du mois d'avril. C'est en fait une demande de recyclage.

Qu'est-ce qui détermine le nombre de jours de congé de maladie auxquels j'ai droit?

À l'enseignement régulier, la banque de maladie non cumulative se met à jour à chaque nouvelle année scolaire qui débute. Elle sera de 7 jours si vous êtes à temps complet (45,5 heures) ou au prorata de votre charge si vous êtes à temps partiel.

La banque cumulative se renfloue à la fin de l’année scolaire si vous avez des heures restantes dans votre banque non cumulative, sans toutefois dépasser 130 heures. Voici les clauses de convention qui l’expliquent :

5-5.28 Le cas échéant, le 1er septembre de chaque année, le Collège crédite à l’enseignante ou l’enseignant à temps complet à son emploi et couvert par le présent article sept (7) jours de congé de maladie. Ces jours de congé de maladie sont non cumulatifs et non monnayables.

L’enseignante ou l’enseignant qui a treize (13) jours ou moins de congés de maladie à son crédit au 30 juin ajoute à cette date le solde non utilisé de ses jours de congé de maladie non monnayables de l’année en cours à ses jours de congé de maladie déjà accumulés.

5-5.30 Dans le cas d’une enseignante ou d’un enseignant à temps partiel, le nombre de jours crédités est réduit au prorata de son équivalent temps complet calculé selon la clause 8-5.12.

Je suis enceinte et j'aimerais comprendre le fonctionnement du congé de maternité et parental.

Vous pouvez consulter le guide des droits pour les congés parentaux, mais voici une infographie qui fournit des réponses aux questions les plus fréquemment demandées. Vous devez valider avec la personne responsable des congés aux ressources humaines selon votre situation.

Tâches et CI

Video

Je suis un.e enseignant.e non permanent.e et je me demandais pourquoi je devais imprimer les listes de classe après la première semaine de cours.

La charge individuelle d’enseignement (CI) est le résultat d’un calcul précis prévu à la convention collective du personnel enseignant. Le Collège vous attribue une charge d’enseignement et fixe la valeur de cette charge individuelle (CI). Ce calcul, étant effectué et transmis par l’organisation scolaire à la Direction des ressources humaines, servira à fixer votre rémunération. Les conditions de travail, notamment la rémunération du personnel enseignant précaire (non permanent), sont déterminées par le résultat de ce calcul.

Pour les non permanent.es, la rémunération est fixée après la première semaine de cours selon le nombre d’étudiant.es inscrit.es et l’ancienneté est fixée après la date d’abandon. Cela fait l’objet d’une entente locale, ce qui veut dire que cela peut être différent dans d’autres cégeps.

Voilà pourquoi il est important de prendre une capture d’écran de vos listes de classe le vendredi de la première semaine.

Je suis un.e nouvel.le enseignant.e et je me questionne sur les tâches et l'obtention de ma permanence. Pourriez-vous m'éclairer?

À cet effet, consultez le tableau qui présente les différentes manières d'obtenir votre permanence. De plus, le guide de la FNEEQ est assez complet ainsi qu'un tableau expliquant comment obtenir votre permanence. Nous les avons regroupés sur la page CONVENTION et OUTILS.

Comment se fait la répartition des cours et qu'est-ce qui détermine la tâche enseignante?

Afin de s’assurer de l’adhésion du plus grand nombre au mode de répartition de la tâche, il y a quelques principes à considérer:

Le respect des besoins du département
L’obligation de donner tous les cours
Le respect des intérêts individuels des membres du département
L’équité entre les charges de travail

L’équité devrait être évaluée sur l’ensemble de l’année scolaire. Ainsi, un déséquilibre entre les sessions est possible (dans le respect de la convention collective). À ce sujet, le guide Regard sur les départements propose plusieurs pistes de solutions. Il est accessible sur la page CONVENTION et OUTILS.

J'ai reçu un courriel des ressources humaines qui m'expliquent que je serai annualisé et que mon échelon de l'hiver sera revu à la baisse. Pourriez-vous m'éclairer?

En effet, c'est ce qui est prévu dans la convention. Lors de l'attribution des tâches à l'automne, votre tâche de l'hiver n'était pas finalisée et il ne pouvait pas prévoir une charge TC annuelle. Ils vous ont donc attribué une tâche SESSION avec votre échelon. En janvier, vous aviez une tâche session, mais vous avez cumulé votre expérience de l'année précédente, donc vous aviez cumulé un échelon de plus. Par contre, en février, après la date d'abandon, l'organisation scolaire ont constaté que vous étiez éligible à une annualisation ce qui fait que vous allez gagner un an d'ancienneté (ce qui est positif), par contre ils doivent basculer votre contrat en tâche ANNUELLE. Or, la convention stipule que les contrats annuels sont sur un même échelon, celui de l'automne.

J'ai demandé un PVRTT de 10% pour l'automne, mais on me dit que je dois prendre un PVRTT de 10% à l'hiver obligatoirement.

Effectivement, un 10% sur une seule session est équivalent à 5% sur deux sessions. On ne peut donc pas prendre 10% à une session, car cela équivaut à une tâche de 0,95 et il faut minimum 0,90 selon la convention (Exemple : Ci à l’automne avec PVRTT de 10% : 36 et Ci de l’hiver sans PVRTT : 40, CI annuelle : 76, ce qui qui fait une tâche annuelle de 0,95 ETC). Quelqu’un ne peut donc prendre qu’un 10% annuel ou une session à 20% et l’autre à 0.

Je suis en attente de savoir si la personne qui a plus d'ancienneté, va accepter la tâche pour la session suivante. Quelle est la date limite pour décliner une tâche et quels sont les impacts?

La convention prévoit à l'article 5-1.02 que (...), l’enseignante ou l’enseignant non permanent peut se désister d’une charge d’enseignement qui lui a été préalablement confiée, sans conséquence sur son lien d’emploi :

- À l’enseignement régulier, au plus tard quatre (4) semaines avant le début des cours tel que fixé au calendrier scolaire;

- À la formation continue et aux cours d’été, au plus tard quatre (4) semaines avant le début du cours. Les parties peuvent convenir d’un autre délai

Pour ce qui est des impacts d'un désistement, il n’y a pas de nombre de maximum et cette personne reste sur la liste de priorité 3 ans après le dernier contrat. Toutefois, si la personne qui se désisterait à une semaine de la rentrée sera considérée démissionnaire.

Ancienneté

Comme enseignant.e non-permanent.e, j'ai souvent une CI plus élevée à l'automne qu'en hiver. Qu'arrive-t-il à la fin de l'année si j'ai plus que 80 de CI? Combien d'ancienneté vais-je cumuler?

La CI (charge individuelle) est un calcul qui sert à établir votre salaire et non pour votre ancienneté. Vous ne pouvez pas cumuler plus qu'une année d'ancienneté même si votre CI dépasse 88. La CI est une notion distincte de l’ancienneté.

5‑3.03

Aux fins d’application et d’interprétation de l’article 5‑4.00, le calcul de l’ancienneté se fait de la manière suivante :

a) pour l’enseignante ou l’enseignant à temps complet : une (1) année d’engagement vaut une (1) année d’ancienneté;

b) pour l’enseignante ou l’enseignant à temps partiel : au prorata de sa charge d’enseignement exprimée en équivalent temps complet conformément à la clause 8‑5.12;

c) pour l’enseignante ou l’enseignant rémunéré selon les taux horaires et les échelles de traitement prévues au tableau B de l’Annexe VI‑1, sauf pour les périodes de suppléance de courte durée : quatre cent cinquante (450) périodes d’enseignement valent une (1) année d’ancienneté;

d) pour l’enseignante ou l’enseignant qui effectue des activités prévues à la clause 6‑1.04, il n’y a pas de cumul d’ancienneté.

Une enseignante ou un enseignant ne peut accumuler plus d’une (1) année d’ancienneté par année d’engagement.

Paie

Est-ce normal que le montant sur ma paie soit plus petit en hiver qu'à l'automne ?

Oui, c'est tout à fait normal, car vous devez payer les cotisations aux impôts et au fonds de pension. Une fois le montant maximal atteint, votre salaire n'est plus imputé de ces montants.